Voici leur contrat ....
CONTRAT DE PARTICIPATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ASP Productions SAS, Société par action simplifiée, au capital de
250.000 Francs, dont le siège social est 10, rue de Torricelli, 75017 Paris,
enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 429.592.082,
représentée par son président, Monsieur Axel Duroux;
Dénommée ci-après "la Société"
D'une part,
Monsieur/Madame (rayer la mention inutile),
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Dénommé ci-après "le Participant"
D'autre part.
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
a. La Société a convié le Participant à être l'un des participants de
l'émission télévisée "Loft Story" qu'elle produit (ci-après dénommée
"l'Emission") et le Participant a accepté.
b. L'idée maîtresse de l'Emission est de suivre, durant une première phase,
la vie d'un groupe de 11 personnes pendant environ 71 jours et nuits (24
heures sur 24), dans une maison isolée du reste du monde et spécialement
conçue à cette fin (ci-après dénommée "la Maison"). Ce groupe de personnes
doit être autant que possible autonome mais ne devra rien pouvoir cacher au
monde extérieur, cela conformément au règlement de l'Emission. En effet, les
participants à l'Emission seront filmés et enregistrés 24 heures sur 24 dans
toutes les pièces de la Maison et les images de l'Emission seront également
accessibles au public sur Internet.
c. A l'issue de cette première phase, les deux Participants gagnants
participeront à une deuxième phase durant laquelle ils devront vivre
ensemble, dans une maison ou un appartement dit "une maison de rêve",
pendant 6 mois, tout en menant leur vie quotidienne comme ils l'entendent.
d. Le Participant déclare avoir pris connaissance du règlement du Jeu de
l'Emission dont on lui a remis un exemplaire, annexé à la présente, qu'il
aura lu puis signé et paraphé.
e. Le Participant certifie par ailleurs être libre de toute obligation
professionnelle, personnelle ou de quelque nature qu'elle soit, pouvant
empêcher ou gêner sa participation à l'Emission.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. - CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Le Participant suivra, lors de la réalisation de l'Emission, les
directives définies par la Société ou son représentant. Dès lors, le
Participant se conformera aux décisions de la Société ou de son représentant
et agira strictement conformément à ces décisions.
1.2. Le Participant déclare qu'il/elle n'a jamais rencontré un autre
Participant à l'Emission avant le début de celle-ci.
1.3. Le Participant confirme avoir fourni à la Société tous les
renseignements nécessaires à sa vie privée, sélection pour participer à
l'Emission, et cela en toute transparence. Il confirme également la
sincérité et l'exactitude de ces renseignements et s'engage à informer la
Société de tout évènement passé ou futur qui pourrait affecter sa
participation à l'Emission et/ou l'exploitation de sa participation à
l'Emission.
1.4. Sans accord écrit préalable, le Participant n'est pas autorisé à avoir
un quelconque contact (avant, pendant et après l'enregistrement de
l'Emission) avec la presse (terme entendu dans son sens le plus large,
incluant la télévision, la radio, la presse magazine ou quotidienne, en
ligne ou hors ligne...) concernant sa participation à l'Emission. Les seuls
contacts avec la presse que le Participant pourra avoir se feront par
l'intermédiaire du département des relations publiques de la Société, et
seul ce département pourra l'assister lors de tels contacts. Si la presse
venait à tenter de prendre contact avec le Participant, ce dernier en
informera immédiatement le susdit département de la Société (Mme
Marie-Catherine Gault, numéro de téléphone 01.4X.XX.XX.XX).
1.5. La Société peut à tout moment, pour des raisons qui lui sont propres,
exclure le Participant de l'Emission.
1.6. Le Participant atteste et garantit qu'il ne divulguera aucun
renseignement ayant trait à la production, au tournage de l'Emission et aux
termes du présent contrat. Il est, d'autre part, parfaitement informé et
conscient du fait que participer à l'Emission l'exposera, lors de son séjour
dans la Maison, à des conditions de vie extraordinaires. En effet, durant ce
séjour, le Participant aura une liberté de mouvement limitée et pratiquement
aucun lieu d'intimité. Le Participant marque expressément son accord sur
cela. Le Participant est par ailleurs conscient du fait que l'hypothèse de
ressentir une pression psychologique doit être envisagée, autant durant
qu'après son séjour dans la Maison. Il admet cette éventualité. Le
Participant, en décidant de participer à l'Emission, fait un choix en tout
point éclairé. Il ne pourra par conséquent, en aucune hypothèse, engager la
responsabilité de la Société s'il venait à subir un quelconque préjudice
moral, physique ou matériel, durant son séjour dans la Maison ou après
celui-ci. Cependant, il est instamment indiqué que le Participant peut
quitter le Maison à n'importe quel moment (dans les conditions prévues à
l'article 4.8).
Article 2. - DROITS
2.1. Le Participant est conscient que des enregistrements sonores et visuels
seront faits de lui et qu'ils seront diffusés et exploités par voie de
reproduction, de représentation et de diffusion, ce qui peut-être considéré
comme une intrusion dans sa vie privée et une atteinte à son image et à ses
droits de la personnalité. Le Participant donne, dès lors, son autorisation
expresse, inconditionnelle et irrévocable pour la diffusion, la rediffusion
en intégralité ou en partie sur tous supports, en tout lieu, privé ou
réunissant du public, par tout mode de diffusion et multi-diffusion, sur
tout réseau (gratuit, payant, par abonnement...) et toute publication,
reproduction ou représentation sur tout support possible de ses
enregistrements et de son journal prévu à l'article 2.4 ci-dessous. A cet
égard, il est précisé que des informations d'ordre privé et personnel sur le
Participant ainsi que des informations sur son passé, pouvant inclure des
images "live" filmées dans la Maison, seront disponibles au public au
travers de l'Internet, 24 heures sur 24, ainsi que publiées dans des
journaux et magazines ou faire l'objet de diffusion radiophonique.
2.2.a. En concluant ce contrat, le Participant cède irrévocablement ses
droits (à supposer que le Participant puisse invoquer un quelconque droit
intellectuel, industriel ou d'auteur, ou quelque autre droit qui pourrait
être envisagé) en totalité, inconditionnellement et irrévocablement à la
Société pour la France et l'étranger, et ce pour la durée légale de
protection des droits intellectuels telle que prévue par le Code de la
propriété intellectuelle.
Dès lors, le Participant accorde à la Société le droit d'exploiter le
résultat de sa participation à l'émission, son image et tout autre aspect de
sa personne ou de sa participation, reproductible ou pas, par des moyens
actuellement connus ou qui le seront dans le futur, et cela à la seule
discrétion de la société.
2.2.b. L'exploitation comprend, entre autres:
- la fixation, l'enregistrement, la publication, la reproduction, la
représentation de la participation à l'Emission, que ce soit ou non dans une
forme adaptée, reproduisant ou adaptant l'enregistrement de celle-ci, en
intégralité ou en partie, dans une version échantillonnée ou post-sonorisée;
- la publication et l'exploitation des enregistrements du Participant ou son
adaptation, et cela au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu
à ce jour, tel que les films de tout format, cassettes vidéo, cassettes,
livres, vidéodisques, CD vidéos, DVD, disques compacts, CD-i, cassettes
audio, films, vidéo projection, photographies, holographes, images
tridimensionnelles, enregistrements digitaux ou informatiques ainsi que leur
reproduction, mais également au travers de transporteurs d'images et de sons
tels que l'écran large HDTV, CD-Rom, DVD Rom, réseaux informatiques,
l'Internet, la télévision interactive, la télévision payante ou non-payante
(terrestre, câble ou satellite);
- la publication et la diffusion des images de sa participation à
l'Emission, sur tous supports écrits ou papiers (journaux, magazines,
affiches, cartes postales, flyers, emballages de produits, jaquettes de
couverture, etc.)
- le merchandising en France ou à l'étranger sur tous supports matériels (y
compris textiles);
2.2.c. L'enregistrement de la participation du Participant peut être diffusé
ou rediffusé, en intégralité ou en partie, par tout mode de diffusion de
l'image et/ou du son, sur tout réseau (gratuit, payant, par abonnement
crypté ou non, etc.), par tout procédé (ondes hertziennes, câble, Internet,
satellite, etc.) dans le cadre de l'Emission ou dans tout autre cadre, en
tout lieu privé ou réunissant du public, en France ou à l'étranger.
2.2.d. Une rémunération pour cette cession et pour toute autre forme
d'exploitation, comme définie aux articles 2.2.a. et suivant, est considérée
être incluse dans les gains que le Participant est susceptible de gagner
grâce à sa participation à l'Emission.
2.2.e. Le Participant accepte inconditionnellement le fait que la Société se
réserve le droit de diffuser, en totalité ou en partie, ou de ne pas
diffuser du tout sa participation à l'Emission.
2.9. Par ailleurs, à l'issue de sa participation à l'Emission, et pour
l'ensemble des droits cédés à ASP Productions conformément aux présentes, le
Participant confie irrévocablement un mandat exclusif à l'agent artistique
qui lui sera désigné par ASP Productions pour gérer et négocier pour son
compte sa carrière artistique, publicitaire, médiatique et de mannequinat, à
l'exception de ce qui est prévu à l'article 2.10.
3.4. Le participant qui quittera le premier la maison, à l'issue des deux
premières semaines de l'émission, se verra verser, à titre de gain, une
somme de 4.520 francs.
3.9. A l'issue des 10 semaines environ que dure l'émission; le couple élu
par le public sera déclaré vainqueur de l'émission. Ce couple se verra
offrir la jouissance d'une "maison de rêve". Seront installées dans
certaines pièces de la "maison de rêve" des webcams qui filmeront et
enregistreront 24 heures sur 24 la vie de ses deux occupants. Si, durant ces
6 mois, ces deux personnes sont parvenues à cohabiter, elles deviendront
propriétaires de la "maison de rêve" d'une valeur de trois millions de
francs (cette somme comprenant l'ameublement de la maison ainsi que les
frais de transfert de propriété de celle-ci.).
3.10. Si les deux vainqueurs décidaient, après leur victoire, de ne pas
vivre ensemble dans la "maison de rêve" ou bien mettaient un terme à leur
cohabitation avant la fin de ces six mois, ils gagneront chacun la somme de
150.000 francs.
4.14. Durant les enregistrements de l'émission, le participant ne
mentionnera aucun nom commercial, de marque, d'enseigne ou de société. Il ne
fera également pas référence à de tels noms, que ce soit de manière directe
ou indirecte.
5.2. Le participant est au courant de la manière dont se déroule l'émission
et des éventuels risques inhérents à celle-ci. Le participant s'engage à
garantir la société contre tout recours d'un tiers, quel qu'en soit le
fondement, ayant un lien direct ou indirect avec la participation du
participant à l'émission.